Quitter un logement meublé suppose de respecter certaines règles avant de rendre les clés. La bonne nouvelle, c’est que le délai est court comparé à une location vide, et la procédure reste simple à condition de suivre les bonnes étapes. Voici comment rédiger et envoyer sa lettre de préavis dans les règles.
Durée du préavis en location meublée : 1 mois
Le locataire d’un bail meublé bénéficie d’un délai de préavis réduit à 1 mois, contre trois mois pour un logement vide. Cette différence tient au caractère plus flexible de la location meublée, pensée pour des séjours souvent plus courts que dans le logement vide classique.
Ce délai d’un mois s’applique quel que soit le motif du départ. Le locataire n’a pas à justifier sa décision auprès du bailleur : il suffit de notifier le congé dans les formes prévues par la loi et de respecter le délai légal avant de libérer les lieux. La loi Alur a d’ailleurs harmonisé ces règles pour sécuriser aussi bien le locataire que le propriétaire.
Le cas du bail mobilité suit la même logique : le préavis reste fixé à 1 mois, ce contrat étant lui-même conçu pour des occupations temporaires (étudiants, missions professionnelles, formations). En colocation, chaque colocataire signataire du bail peut donner son propre préavis, sans que cela affecte automatiquement le contrat des autres occupants, sauf clause de solidarité prévue au bail.
Modèle de lettre de préavis pour logement meublé
La lettre de préavis doit rester simple et comporter certaines mentions obligatoires : les coordonnées du locataire et du bailleur, l’adresse du logement concerné, la date d’envoi, la mention claire de la volonté de donner congé, ainsi que la date de départ souhaitée. Voici un modèle gratuit que chacun peut adapter à sa situation.
[Nom, prénom du locataire]
[Adresse du logement loué]
[Date]
[Nom du bailleur ou de l’agence]
[Adresse du bailleur]
Objet : préavis de résiliation de bail meublé
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de quitter le logement meublé situé à [adresse complète], que j’occupe en vertu du bail signé le [date de signature]. Conformément à l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai le délai de préavis d’un mois applicable aux locations meublées.
Je vous propose de fixer la date de mon départ au [date de départ souhaitée], ou selon la date de réception de ce courrier si celle-ci diffère. Je reste disponible pour convenir avec vous d’une date d’état des lieux de sortie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Comment envoyer son préavis au propriétaire ?
Mode d’envoi (LRAR, main propre, mail)
Trois modes d’envoi sont admis pour notifier un congé de bail meublé. La lettre recommandée avec AR reste la solution la plus sûre : elle fait foi de la date d’envoi et de réception, ce qui évite tout litige sur le respect du délai de préavis. C’est le mode le plus utilisé et souvent recommandé même quand le bail n’impose rien de précis.
La remise en main propre contre décharge fonctionne également, à condition que le bailleur signe et date un double du courrier au moment de la remise. Le courrier électronique n’est valable que si le bail meublé prévoit expressément cette possibilité ; sans clause spécifique, un simple mail ne suffit pas à faire courir le délai légal.
Point de départ du délai de préavis
Le point de départ du préavis varie selon le mode d’envoi choisi. Pour une LRAR, le délai commence à courir à la date de réception effective du courrier par le bailleur, et non à la date d’envoi. En cas de remise en main propre, c’est la date de la remise elle-même qui fait office de point de départ. Pour un mail, si le bail l’autorise, le délai débute généralement à la date d’envoi du message.
L’erreur fréquente sur le calcul du délai
Beaucoup de locataires comptent le préavis à partir de la date d’envoi de leur lettre recommandée. C’est une erreur : seule la date de réception par le bailleur fait courir le délai d’un mois. Un courrier posté le 2 mais reçu le 6 déplace d’autant la date de départ possible.
Calcul des loyers et charges pendant le préavis
Le locataire doit s’acquitter des loyers et charges jusqu’à la fin effective du délai de préavis, même s’il quitte les lieux avant terme. Concrètement, si le préavis commence le 10 du mois, il se termine un mois plus tard, à la même date. Le loyer reste dû pour cette période complète, sauf accord contraire avec le bailleur permettant un départ anticipé sans pénalité.
Dans certains cas, notamment lorsqu’un nouveau locataire signe rapidement un bail pour reprendre le logement, le propriétaire peut accepter de réduire la durée de l’occupation facturée. Cet arrangement reste toutefois à la discrétion du bailleur et doit idéalement être formalisé par écrit pour éviter tout désaccord ultérieur.
Étapes après l’envoi du préavis
État des lieux de sortie
Une fois le préavis notifié, il convient de convenir d’une date pour réaliser l’état des lieux de sortie, généralement le jour de la remise des clés. Ce document, comparé point par point à l’état des lieux d’entrée, permet de vérifier l’état du logement et du mobilier fourni, et sert de référence en cas de litige sur d’éventuelles dégradations.
Il est conseillé de photographier chaque pièce et chaque équipement avant la visite, afin de disposer d’éléments de preuve supplémentaires si des désaccords apparaissent sur l’état constaté.
Restitution du dépôt de garantie
Après le départ du locataire, le bailleur dispose d’un délai légal pour restituer le dépôt de garantie en location meublée, selon des règles spécifiques : un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, deux mois si des différences justifient une retenue. Ce délai court à compter de la remise des clés, et non de la date d’envoi du préavis.
En cas de retenue, le propriétaire doit fournir des justificatifs précis (devis, factures) correspondant aux réparations nécessaires. À défaut de restitution dans les délais, des pénalités de retard peuvent s’appliquer, calculées en pourcentage du loyer mensuel restant dû.